CGV

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente de note Site Internet 
OHSAVEURSDESILES.COM. Tout client passant sa commande sur notre Site les accepte sans réserves. Tous les autres documents, quels qu’ils soient, n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de faire évoluer celle-ci à tout moment et sans préavis. Toute utilisation, reproduction, diffusion de tout ou partie du contenu de notre Site est strictement interdite, à d’autres fins que pour usage personnel et privé à but non commercial. 

COMMANDE
Lors de sa commande, le Client devra fournir des informations personnelles afin de créer son compte et valider sa commande (nom, société, adresse postale, téléphone, adresse e-mail, etc...). Nous nous engageons non seulement à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client mais également à ne les communiquer à aucun tiers. Note Site ne pourrait être tenu pour responsable si les informations fournies par le client s'avéraient incomplètes ou inexactes et donnaient lieu à une entrave dans le processus de commande, de paiement ou de livraison.
Dès que le client aura confirmé sa commande et en aura réglé le montant, notre société OH SAVEURS DES ILES vous confirmera par email sa commande au client et celle-ci deviendra définitive. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, nous vous en informerons immédiatement afin de vous proposer une solution alternative, dans le respect de vos choix initiaux. Si pour une raison particulière notre société devait refuser la commande, ce refus serait porté aussitôt à la connaissance du client. Notre société ne saurait donc être tenue pour responsable des éventuelles conséquences.

Les prix  indiqués sont en euros et TTC, hors frais de port.  Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les tarifs de nos produits. Toute offre promotionnelle est soumise à une durée limitée dans le temps et s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs de livraison sont susceptibles de modifications (suivant les fluctuations de la poste). Naturellement, ces éventuelles modifications de frais de port ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées (une fois l’envoi de notre part de la confirmation de commande au client).

PAIEMENT
Le paiement pourra être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé 3D SECURE) ou par virement bancaire. Le client recevra par email une facture détaillée de sa commande. Note Site bénéficie d’une plateforme de paiement sécurisé. Ainsi, vous avez l’assurance de travailler avec un commerçant habilité à réaliser des transactions sécurisées sur Internet. . A noter que les cartes bancaires acceptées sont celles portant le sigle CB : VISA, EUROCARD ET MASTERCARD.  Notre Site ne reçoit aucune information sur votre carte bancaire.  Vos coordonnées sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées.
Afin de limiter les risques de fraude, nous pouvons être amenés à procéder à des contrôles, s’agissant de la validité des paiements effectués par carte bancaire sur notre Site. Dans le cas où nous mettons ces procédures en oeuvre, le délai de livraison annoncé initialement sur notre Site se verra peut-être majoré de la durée nécessaire au contrôle.  A l´issue de cette éventuelle procédure de vérification, nous nous réservons le droit d´accepter la commande ou de la refuser. Dans ce cas, nous procédons immédiatement à l’annulation du règlement.
 
LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Dès validation (enregistrement et paiement) de votre commande, nous préparerons celle-ci avec le plus grand soin et dans les plus brefs délais.
Celle-ci sera expédiée dans les  24 heures (sauf week-end et jours fériés). Les délais habituels de livraison (à partir du jour d’expédition) sont de 6 à 8 jours ouvrés pour la France .
Tous nos envois sont réalisés avec des matériaux et des emballages spécialement étudiés pour le transport de bouteilles ; le sérieux et la compétence de nos partenaires transporteurs nous permettent de n’avoir pratiquement jamais de casse.

Les envois sont effectués par :
- Soit par Colissimo SUIVI .
- Soit par Chronopost
Vos colis sont livrés directement à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, toujours en rez-de-chaussée.
Tous nos envois sont assurés pour leur valeur réelle, ils sont donc assurés contre le vol et la casse.
Les frais de participation au port se calculent automatiquement dans votre panier dès validation de votre adresse de livraison.
Si vous êtes absent au moment de la livraison de votre commande, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors contacter La Poste ou Chronopost afin de récupérer vos colis.
Important : En cas de non livraison pour une raison vous incombant, (impossibilité d’accès parce que vous n’avez pas communiqué le n° de digicode ou un n° de téléphone pour vous joindre, pas de réponse à l’avis de passage qui vous à été remis) et entraînant le retour du ou des colis à notre site d’expédition, pour un renvoi, tous les frais de transport (frais de retours et frais de renvoi) seront à votre charge.
Malgré tout le soin que nous portons à nos emballages, il peut arriver exceptionnellement qu’un colis soit détérioré.
Le client s'engage donc à procéder à un contrôle complet du ou des colis à la réception : il doit s'assurer, en présence du transporteur (facteur ou du livreur), du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves le plus précisément possible auprès du livreur  sur le bordereau de transport. L'absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu de livraison empêcherait toute réclamation ultérieure permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas de détérioration, ou commande incomplète.
En cas de bouteilles cassées : le client notera sur le bordereau le nom et le nombre de colis cassés et prendra contact avec notre société par téléphone ou par mail sous 24 heures afin que nous les renvoyons dans les meilleurs délais.
En cas de commande incomplète : le client mentionnera sur le bordereau de livraison le nombre de colis reçu et prendra contact avec notre société par téléphone ou par mail sous 24 heures afin que nous procédions au remplacement dans les meilleurs délais.
Si le colis n'est pas livré dans les délais prévus (48h à 72h en France pour une livraison STANDARD et 24h00 pour une livraison Chronopost) et que vous n'avez pas été contacté par la Poste, vous devez nous contacter au plus tôt par mail ou par téléphone au 03 51 15 50 94.

Dans le cas d’une remise en mains propres de la marchandise au client, le transfert de propriété au client intervient au moment même de la remise effective du ou des colis, après vérification du colis par le client.
Notre société ne saurait être tenue pour responsable des dommages subits à la marchandise une fois que celle-ci est la propriété du client. 
 
MODALITÉS DE RETOUR
Retour demandé par le client.
En application des dispositions de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour la retourner en bon état, dans son emballage d’origine et avec la facture originale (pour échange ou remboursement) sans pénalités à l’exception des frais de retour. S’il souhaite le remboursement, du montant de sa commande, il lui sera réglé dans les 15 jours  suivant la date de retour à l’exclusion des frais de transport initiaux. Avant le retour de la commande, le client devra informer la société OH SAVEURS DES ILES par écrit de sa décision.
Par ailleurs si après réception de sa commande un client constate une anomalie imputable à la société OH SAVEURS DES ILES, la société s’engage à remplacer à ses frais les produits non conformes.

CLAUSES PARTICULIERES
Tous nos produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sauf engagement et sauf vente entre-temps.
Si exceptionnellement un produit proposé n’est plus disponible nous rembourserons aussitôt le client des sommes correspondantes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site, notre société OH SAVEURS DES ILES est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations, que vous pouvez exercer en nous contactant directement, par email, téléphone, fax ou par voie postale. Nous nous engageons à ne communiquer à aucun tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation, les données personnelles que vous nous avez communiqué lors de votre inscription sur notre Site (Nom, Société, adresse, email etc...) sauf décision judiciaire. Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, nous ne serions être tenus responsable dans le cas où les conséquences de tels actes rendraient vulnérables la sécurité des informations que nous conservons sur nos clients. Nous vous rappelons qu’aucune donnée bancaire ne transite via notre Site. Lors ce qu’ un client confirme son paiement, il est automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée.

Dans le cadre d’opérations commerciales, notre site est amené à communiquer régulièrement avec vous, à partir du moment où vous avez accepté de recevoir nos offres et Newsletters lors de votre inscription sur notre Site. A tout moment, vous pouvez vous dé-s'inscrire de notre Site Internet pour ne plus recevoir nos informations ou encore clôturer votre compte client. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant directement par email.

LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client pourra s’adresser à notre société afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne est seul compétent.